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Budget - Finances

Budget        Rapports financiers
Rapport de la situation financière        Programme triennal d’immobilisations

 

Budget :

Le budget municipal constitue un document à la fois comptable et légal par lequel une municipalité formule sa politique financière et fiscale pour la prestation de services à ses citoyens au cours de l’exercice financier visé.

L’adoption du budget d’une municipalité locale sert d’amorce à la confection du rôle de perception et à l’expédition des comptes de taxes municipales. C’est également le budget officiel qui régit les autorisations des dépenses. Les lois municipales exigent de prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses en tenant compte, s’il y a lieu, du déficit prévu de l’exercice sur le point de se terminer. Dans les 60 jours de son adoption par le conseil municipal, un exemplaire du budget doit ainsi être transmis au ministre au moyen d’un formulaire fourni à cette fin.

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2017

2016

2015

Rapports financiers :

À la fin de l’exercice financier de la municipalité, le 31 décembre, le directeur général dresse le rapport financier de l’exercice et le dépose à l’occasion d’une séance du conseil. Lors du dépôt, le directeur général remet également le rapport du vérificateur externe.

Liste des documents au format PDF

2016

2015

Rapport de la situation financière :

Conformément aux obligations du Code municipal du Québec, le rapport de la situation financière de la Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse est présenté par Monsieur le Maire. Différentes informations financières sur la situation financière de la Municipalité ainsi que les orientations générales du prochain budget et du prochain programme triennal d’immobilisations y sont présentées.

Programme triennal d’immobilisations :

Le Conseil d'une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices financiers subséquents. Communément appelé le programme triennal d’immobilisations (PTI), celui-ci doit être divisé en phases annuelles et détailler, pour la période qui lui est coïncidente, l'objet, le montant et le mode de financement des dépenses en immobilisations que prévoit effectuer la municipalité et dont la période de financement excède 12 mois.

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