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Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et des employés municipaux

Le 2 décembre 2010, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LÉDMM) était sanctionnée. Depuis, conformément à cette loi, les municipalités se sont dotées de codes d’éthique et de déontologie qui s’appliquent aux membres de leur conseil ainsi qu’à leurs employés.

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